Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) - Nil Design

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Nil Design via son site nildesign.fr.

2. Identité du vendeur
Nom de l'entreprise : Nil Design
Statut : Entrepreneur individuel
E-mail : info@nildesign.fr
Hébergeur du site : Shopify, 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

3. Produits et services
Nil Design propose à la vente des bougies, boîtes de dragées, plateaux d'alliances, ainsi que des faire-part et articles de papeterie personnalisés. Les produits sont soigneusement décrits sur le site. Toutefois, les visuels sont non contractuels, et des variations de couleur peuvent survenir en raison des différences d'affichage des écrans.

4. Commande
Le client doit sélectionner toutes les options de personnalisation avant de valider sa commande. Toute commande validée constitue une acceptation ferme des conditions et est irrévocable après paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Important : Aucun processus de validation de maquette n’est prévu avant la fabrication. Le client est responsable des informations saisies (orthographe, choix des couleurs, etc.), aucune modification ne pourra être effectuée après la validation de la commande.

5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible sur le site. Nil Design se réserve le droit de modifier ses prix, cependant, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Absence de droit de rétractation et de retour
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour ni remboursement n’est possible après validation de la commande, sauf en cas d’erreur avérée de Nil Design. Les produits personnalisés ne bénéficient pas de garantie spécifique, à l'exception des défauts de fabrication.

7. Délais et livraison
Les délais de fabrication sont précisés sur chaque fiche produit, et varient selon la complexité de la personnalisation. Les commandes sont expédiées via Chronopost, Mondial Relay ou UPS.
Les délais de livraison sont indicatifs, Nil Design ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le délai de fabrication commence dès la validation du paiement et ne comprend pas le délai de livraison.

8. Réclamations
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit signaler l’anomalie dans les 7 jours suivant la réception, en envoyant des photos à l’adresse info@nildesign.fr. Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sans défaut avéré de Nil Design.

9. Responsabilité
Nil Design décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des produits. En cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, etc.), Nil Design ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, date, texte, etc.), Nil Design ne pourra être tenu responsable des erreurs commises par le client.

10. Propriété intellectuelle
Les créations de Nil Design restent la propriété exclusive de l’entreprise. Leur reproduction sans autorisation est interdite. Nil Design se réserve également le droit d'utiliser ses créations pour sa communication, à moins qu'une demande explicite ne soit faite par le client.

11. Protection des données
Nil Design collecte les données personnelles uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, ces données ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.
Le client peut, à tout moment, demander la modification ou suppression de ses données en contactant info@nildesign.fr.
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des statistiques de navigation. L’utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

12. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un dispositif de médiation est proposé en cas de litige.
L’entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
Le client peut déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Par voie postale : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond, France.
En cas de non-règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.