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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, elle sera dissociée et les autres dispositions resteront en vigueur.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Conditions d'Utilisation forment l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il vous appartient de vérifier régulièrement les modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

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